INSTRUCTION N° 694/ARM/CAB/SDBC/DDH relative à l'application de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République Centrafricaine ».

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 31/01/2019 | Date de mise en ligne : 11/02/2019

Résumé : INSTRUCTION relative à l'application de la décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République Centrafricaine ».

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ARMF1950087J | Numéro interne : N° 694 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 10.

  • Auteur :CABINET DE LA MINISTRE
  • Destinataire(s) :CABINET DE LA MINISTRE
  • Signataire :La ministre des armées, Florence PARLY.
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Décision n° 13016/DEF/CC/DECO du 24 mars 1997 (BOC, p. 2323 ; BOEM 202.2.9).
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction n° 6900/DEF/CAB/SDBC/DECO du 16 avril 1997 (BOC, p. 2332 ; BOEM 202.2.9) modifiée.
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants
  • Autres mots clefs :