INSTRUCTION N° 596/ARM/CAB/CM31 relative à la politique d'achat du ministère des armées.

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 28/01/2019 | Date de mise en ligne : 08/02/2019

Résumé : INSTRUCTION relative à la politique d'achat du ministère des armées.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : ARMF1950074J | Numéro interne : 596 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 8.

  • Auteur :CABINET DE LA MINISTRE
  • Destinataire(s) :CABINET DE LA MINISTRE
  • Signataire :La ministre des armées, Florence PARLY.
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Défense, anciens combattants
  • Autres mots clefs :