INSTRUCTION N° 500305/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPSI/BRMRI/SREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du centre d’expertise des techniques de l’infrastructure de la défense.

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  • Domaine(s) : Défense
  • Ministère(s) déposant(s) : ARM - Armées
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 18/01/2019 | Date de mise en ligne : 08/02/2019

Résumé : INSTRUCTION relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du centre d’expertise des techniques de l’infrastructure de la défense.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : ARMS1950023J | Numéro interne : 500305 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BOC n° 6 du 7 février 2019, texte 6.