Circulaire du 24 janvier 2019 relative à la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 24/01/2019 | Date de mise en ligne : 29/01/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 25/01/2019

Résumé : La présente circulaire a pour objet d’informer le service et les usagers de la méthode de calcul à appliquer pour déterminer le prix d’un titre de transport aller hors taxe à partir d’un titre de transport aller-retour grevé de la TVA et de la TPM

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NOR : CPAD1902443C | Numéro interne : DA n°19-003 du 25 janvier 2019 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel des douanes n°7288 du 25/01/2019