Circulaire du 7 janvier 2019 relative aux modalités de promotion applicables à tous les personnels titulaires des catégories A, B et C, gérés par le ministère de la transition écologique et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au titre de 2020

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  • Domaine(s) : Administration
  • Ministère(s) dĂ©posant(s) : TRE - Transition Ă©cologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concernĂ©(s) : COT - CohĂ©sion des territoires et des relations avec les collectivitĂ©s territoriales
  • Date de signature : 07/01/2019 | Date de mise en ligne : 28/01/2019

Résumé : La présente circulaire précise les principes de gestion relatifs aux promotions pour tous les corps gérés par la Direction des ressources humaines des MTES/MCTRCT, de catégories A, B et C, titulaires ou contractuels, à gestion déconcentrée, semi déconcentrée et présente le calendrier des CAP et CCP.

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NOR : TREK1832374C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre d’Etat, ministre de la transition Ă©cologique et solidaire (MTES) ; Le ministre de la cohĂ©sion des territoires (MCT)
  • Destinataire(s) :liste in fine : les PrĂ©fets de rĂ©gions ; les PrĂ©fets de dĂ©partements
  • Signataire :Le Directeur des ressources humaines
  • CatĂ©gorie :
    • - Directives adressĂ©es par le ministre aux services chargĂ©s de leur application, sous rĂ©serve, le cas Ă©chĂ©ant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service dĂ©concentrĂ©s : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de rĂ©fĂ©rence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fonction publique
  • Autres mots clefs :Promotions 2020 ; agents du MTES et MCTRC