INSTRUCTION N° DGOS/R4/2019/10 du 16 janvier 2019 relative au développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 16/01/2019 | Date de mise en ligne : 25/01/2019

Résumé : La présente instruction vise à accompagner les ARS dans l’organisation et la structuration du développement des soins de réhabilitation psychosociale dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale. Elle renvoie en annexe à une note de cadrage pour structurer l’organisation des soins de réhabilitation psychosociale au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie .

Nombre d'annexes : 1  

NOR : SSAH1901616J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :