Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers

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  • Domaine(s) : Collectivités territoriales Education, enseignement supérieur, recherche Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales Administration Ville Pouvoirs publics
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; - ; MOM - Outre-mer ; SPO - Sports ; EAE - Europe et affaires étrangères ; JUS - Justice ; TRA - Transports ; TER - Cohésion des territoires ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; MIC - Culture ; ECO - Economie ; MTR - Travail ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; AGR - Agriculture et alimentation ; - ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 22/01/2019 | Date de mise en ligne : 24/01/2019
  • Circulaire ou instruction opposable | Date de déclaration d'opposabilité : 24/01/2019

Résumé : La présente circulaire décrit, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires ,les différentes mesures de la politique de la ville à mettre en œuvre ainsi que les indicateurs de suivi à produire pour rendre compte de l 'atteinte des objectifs

Nombre d'annexes : 4  

NOR : PRMX1902587C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. Edouard PHILIPPE, Premier ministre
  • Destinataire(s) :Messieurs et Mesdames les préfets de région et de département Copie pour information à : Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Mesdames et Messieurs les procureurs généraux et les procureurs de la République, Mesdames et Messieurs les recteurs, Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Premier ministre
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Logement, construction, urbanisme Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Administration
  • Autres mots clefs :