Instruction relative à l’organisation de la campagne complémentaire d’information et de distribution préventive de comprimés d’iode stable dans un rayon de 10 à 20 km autour des CNPE exploités par EDF.

Consulter (PDF, 2 Mo)

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 17/01/2019 | Date de mise en ligne : 24/01/2019

Résumé : Cette instruction présente aux préfets de départements, sièges d'un ou deux centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploités par EDF, le calendrier de la campagne d'information et de distribution préventive de comprimés d'iode stable dans un rayon de 10 à 20 km autour de ces installations, qui se déroulera en 2019, Afin de faciliter l'implication au plus tôt des commissions locales d'information (CLI) dans la campagne d'information, cette instruction demande aux préfets de veiller à ce que les présidents de conseils départementaux concernés organisent, dès que les modalités juridiques en auront été définies, la désignation des membres des CLI, afin notamment que les communes, nouvellement intégrées et concernées par la campagne de distribution complémentaire, soient représentées dans cette instance.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : INTE1832473J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Destinataires "in fine"
  • Signataire :M. Stéphane BOUILLON, préfet, directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - - Instruction interministérielle INTE1824870J du 13 septembre 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre des campagnes de distribution d'iode dans les périmètres PPI
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Energie, environnement Sécurité
  • Autres mots clefs :