Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques

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  • Domaine(s) : Défense Intérieur Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur ; ARM - Armées ; SSA - Solidarités et santé
  • Date de signature : 02/10/2018 | Date de mise en ligne : 23/01/2019

Résumé : La présente circulaire a pour objet d’actualiser la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste et un accident majeur mettant en œuvre des matières chimiques pour assurer la sauvegarde et la préservation des vies humaines. Elle s’applique en cas d’attentat chimique et concerne les principaux services publics qui auraient vocation à intervenir sur le terrain. Elle ne se substitue pas aux modalités génériques d’application de l’actuel plan gouvernemental NRBC et à ses déclinaisons locales ou autres plans de défense et de sécurité mais précise les modalités de leur application.

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NOR : PRMD1827673C | Numéro interne : n° 700/SGDSN/PSE/PSN | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :SGDSN;PSE
  • Destinataire(s) :ADMINISTRATIONS CENTRALES ET SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT; SERVICES HOSPITALIERS;SERVICES D'NCENDIE ET DE SECOURS
  • Signataire :Gérard COLLOMB; Florence PARLY; Agnès BUZIN
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Il annule et remplace la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale Défense, anciens combattants Energie, environnement Sécurité
  • Autres mots clefs :SGDSN;SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE;TERRORISME CHIMIQUE;