Instruction relative aux orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France

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  • Domaine(s) : Immigration
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 17/01/2019 | Date de mise en ligne : 21/01/2019

Résumé : Cette instruction précise pour 2019 les orientations de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers à laquelle le gouvernement, à la suite du Comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018, a souhaité donner une ambition renouvelée et des moyens en croissance. Elle affirme la nécessité d'une gouvernance territoriale renouvelée, destinée à conférer à cette politique publique sa pleine dimension interministérielle, et préconise la recherche de partenariats avec les collectivités locales, souhaitée par le Premier ministre. Enfin, elle définit les priorités particulières pour les actions 12 (intégration des primo-arrivants) et 15 (intégration des réfugiés).

Nombre d'annexes : 7  

NOR : INTV1900478J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Monsieur le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets
  • Signataire :Monsieur Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Autres mots clefs :Intégration