Architecture de la marque France

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  • Domaine(s) : Affaires étrangères Economie, finance, industrie Administration
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; MOM - Outre-mer ; SPO - Sports ; EAE - Europe et affaires étrangères ; JUS - Justice ; TRA - Transports ; TER - Cohésion des territoires ; EUR - Affaires européennes ; SSA - Solidarités et santé ; MIC - Culture ; ECO - Economie ; MTR - Travail ; CPA - Action et comptes publics ; EQU - Transport, équipement, tourisme et mer ; AGR - Agriculture et alimentation ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 02/01/2019 | Date de mise en ligne : 04/01/2019

Résumé : La présente circulaire prévoit la mise en place d'une stratégie visant à renforcer l'image de la France à l'international dans les secteurs économiques, touristiques et culturels. L'architecture unique de promotion de la marque France devra être adoptée pour l'ensemble des marques ou produits utilisés par les services de l’Etat ou ses opérateurs. Tout projet de création ou de modification de marque par ces services ou ces opérateurs de l'Etat et visant à promouvoir l'image de la France à l'international doit préalablement être soumis à la validation du cabinet du Premier ministre par le biais du Service d'information du Gouvernement. Des comités de pilotage sont mis en place pour définir le périmètre et les conditions d'utilisation de la nouvelle architecture de la marque France.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : PRMX1900164C | Numéro interne : 6054/SG | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le Premier ministre
  • Destinataire(s) :Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat
  • Signataire :Edouard PHILIPPE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2019/01/02
  • Mots clefs : Culture et communication Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Pouvoirs publics, secteur public, vie politique Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Autres mots clefs :marque; produit; international; rayonnement; tourisme; SIG; Service d'information du Gouvernement; France; propriété; intellectuelle