Note de service du 17 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/12/2018 | Date de mise en ligne : 31/12/2018

Résumé : Mise en oeuvre par la DPMA et FranceAgriMer d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce (PPED) dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : AGRM1834541N | Numéro interne : DPMA/SDAEP/2018-955 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
  • Destinataire(s) :FranceAgriMer
  • Signataire :Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, Frédéric GUEDAR DELAHAYE
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :