Circulaire du 26/12/2018 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants

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  • Domaine(s) : Economie, finance, industrie
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 26/12/2018 | Date de mise en ligne : 28/12/2018

Résumé : La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2019 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAF1833032C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Gérald DARMANIN
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d’Etat, Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs les directeurs des ressources humaines
  • Signataire :Gérald DARMANIN -Olivier DUSSOPT
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire CPAF1732536C du 15 décembre 2017 relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
  • Date de mise en application :2019/01/01
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :