INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation ; MEN - Education nationale
  • Date de signature : 27/11/2018 | Date de mise en ligne : 03/12/2018

Résumé : La présente instruction concerne le suivi de la mise en oeuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Le service sanitaire est obligatoire dans la formation initiale des étudiants en santé et consiste en la réalisation d’actions concrètes de prévention auprès de publics prioritaires. Il s’inscrit dans les formations de santé sous la forme d’une ou plusieurs unités d’enseignement et donne lieu à validation. Après un rappel des principes de l’organisation et de la mise en oeuvre, la présente instruction précise : 1) les données collectées sur la mise en oeuvre du service sanitaire, notamment en vue d’un reporting trimestriel, 2) les ressources mises à la disposition des acteurs régionaux, 3) les modalités d’indemnisation des interventions et de prise en charge des frais de déplacement.

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NOR : SSAZ1832454J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Béatrice TRAN
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Mesdames et messieurs les recteurs d’académie, recteurs des régions académiques
  • Signataire :Sabine FOURCADE - Cécile COURREGES - Jérôme SALOMON - Jean-Marc HUART - Brigitte PLATEAU
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :