CIRCULAIRE N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/11/2018 | Date de mise en ligne : 03/12/2018

Résumé : La présente instruction a pour objet la création de plateformes d’orientation et de coordination portées par un établissement ou service sanitaire ou médico-social et coordonnant un ensemble de lignes 2 et de professionnels libéraux participant au diagnostic des troubles du neurodéveloppement.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : SSAZ1832209C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Delphine CORLAY
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Mme Agnès BUZYN et Mme Sophie CLUZEL
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :