Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction spécialisée des Finances publiques pour l'assistance publique-hôpitaux de Paris (DSAP-HP)

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/11/2018 | Date de mise en ligne : 22/11/2018

Résumé : La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance la convention de délégation de gestion signée entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et le directeur de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’assistance publique-hôpitaux de Paris, sur les actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents de la direction spécialisée des finances publiques pour l’assistance publique-hôpitaux de Paris.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : CPAE1831826J | Numéro interne : INS18038 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale des Finances publiques
  • Destinataire(s) :Réseau
  • Signataire :François COUSIN
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :Délégation de gestion ; convention ; paye ; service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des Finances publiques ; direction spécialisée des finances publiques pour l’assistance publique-hôpitaux de Paris