Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité Ecologie, développement durable Economie, finance, industrie Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 16/11/2018 | Date de mise en ligne : 20/11/2018

Résumé : Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

Nombre d'annexes : 5  

NOR : CPAD1806823C | Numéro interne : 18-060 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : 7270

  • Auteur :Laurent Perrin
  • Destinataire(s) :Tout public
  • Signataire :Pour le ministre et par délégation, le sous-directeur de la Fiscalité douanière, Yvan ZERBINI
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :le BOD n° 6825 relatif au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures ; le BOD n° 2716 relatif au régime de l'usine exercée de régénération.
  • Date de mise en application :2018/11/20
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Fiscalité, budget de l'état Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
  • Autres mots clefs :