Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction nationale d'interventions domaniales (DNID)

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Date de signature : 29/10/2018
  • Date de mise en ligne : 08/11/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance la convention de délégation de gestion signée entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et le directeur de la Direction nationale d’interventions domaniales, sur les actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale d’interventions domaniales (DNID).

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : CPAE1830166J
  • Numéro interne : INS18029

AUTEUR

Direction générale des Finances publiques

DESTINATAIRE(S)

Réseau

SIGNATAIRE

François COUSIN

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Délégation de gestion ; convention ; paye ; service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des Finances publiques ; Direction nationale d’interventions domaniales

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