Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction nationale d'interventions domaniales (DNID)
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Date de signature : 29/10/2018
- Date de mise en ligne : 08/11/2018
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance la convention de délégation de gestion signée entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et le directeur de la Direction nationale d’interventions domaniales, sur les actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents de la direction nationale d’interventions domaniales (DNID).
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : CPAE1830166J
- Numéro interne : INS18029
AUTEUR
Direction générale des Finances publiques
DESTINATAIRE(S)
Réseau
SIGNATAIRE
François COUSIN
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
MOTS CLEFS
- Fiscalité, budget de l'état
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Délégation de gestion ; convention ; paye ; service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des Finances publiques ; Direction nationale d’interventions domaniales