INSTRUCTION N° DGOS/SR2/2018/242 du 29 octobre 2018 relative à l’appel à projet de coopération hospitalière internationale pour l’année 2019

Consulter (PDF, 144 ko)

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 29/10/2018 | Date de mise en ligne : 07/11/2018

Résumé : La présente instruction-cadre présente la campagne annuelle de l’appel à projet de coopération hospitalière internationale proposé aux établissements de santé afin de développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : SSAH1829635J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Cécile Courrèges Directrice générale de l’offre de soins ; Sabine Fourcade Secrétaire générale des ministères sociaux
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - article L. 6134 -1 du code de la santé publique
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :hôpital ; coopération internationale