INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2018/227 du 04 octobre 2018 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2017)

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 04/10/2018 | Date de mise en ligne : 16/10/2018

Résumé : définition et suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d’affectation

Nombre d'annexes : 3  

NOR : SSAH1827244J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :les directeurs des agences régionales de santé;les directeurs des établissements de santé publics et établissements de santé privés d’intérêt collectif
  • Signataire :Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins ; Sabine FOURCADE Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2017/259 du 30 août 2017 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2016) ; INSTRUCTION N°DGOS/PF5/2016/251 du 22 juillet 2016 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2015) ; Instruction N°DGOS/PF5/2015/189 du 5 juin 2015 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2014) ; Instruction N°DGOS/MSIOS/2014/103 du 31 mars 2014 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2013) ; Instruction N°DGOS/MSIOS/2013/259 du 7 juin 2013 relative à la définition et au suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (données de l’année 2012) ; Instruction N°DGOS/MSIOS/2012/398 du 27 novembre 2012 ; Instruction N°DGOS/MSIOS/2011/297 du 22 juillet 2011 ; Instruction N°DGOS/MSIOS/2010/184 du 3 juin 2010 ; Circulaire N°DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009.
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :systèmes d’information ; SIH ; hôpital ; comptes ; suivi ; charges