Opérations préalables à la bascule 2018-2019 et préparation des arrêtés de report sur 2019

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/10/2018 | Date de mise en ligne : 04/10/2018

Résumé : La présente circulaire, qui complète la circulaire relative aux dates limites de fin de gestion applicables à l'exercice 2018, a pour objectif de détailler le calendrier des opérations préalables à la bascule des opérations non soldées en fin d'année 2018 ainsi que les actions nécessaires à la préparation des arrêtés de report de crédits.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : CPAB1825250C | Numéro interne : DF-lBE-18-3739 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget - Agence pour l'informatique financière de l'État
  • Destinataire(s) :MINISTRES - SECRÉTAIRES D'ÉTAT - Responsables de la fonction financière ministérielle - Directeurs des affaires financières - Responsables de programme
  • Signataire :Amélie Verdier - Régine Diyani
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :