Circulaire du 21 septembre 2018 relative au supplément indemnitaire accordé à certains personnels de l’administration pénitentiaire pour la période allant du 15 au 29 janvier 2018

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  • Domaine(s)¬†: Justice
  • Minist√®re(s) d√©posant(s)¬†: JUS - Justice
  • Autre(s) Minist√®re(s) concern√©(s)¬†:
  • Date de signature¬†: 21/09/2018 | Date de mise en ligne¬†: 01/10/2018

Résumé : Circulaire du 21 septembre 2018 relative au supplément indemnitaire accordé à certains personnels de l’administration pénitentiaire pour la période allant du 15 au 29 janvier 2018

Nombre d'annexes : 1  

NOR¬†: JUSK1825710C | Num√©ro interne¬†: | CERFA¬†: | R√©f√©rence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel¬†: BOMJ n¬į2018-09 du 28 septembre 2018

  • Auteur¬†:La Garde des Sceaux, Ministre de 1a Justice
  • Destinataire(s)¬†:Mesdames et messieurs les directeurs interr√©gionaux des services p√©nitentiaires
  • Signataire¬†:Le directeur de l'administrateur p√©nitentiaire, St√©phane BREDIN
  • Cat√©gorie¬†:
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adress√©es par le ministre aux services charg√©s de leur application, sous r√©serve, le cas √©ch√©ant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interpr√©tation √† retenir, sous r√©serve de l'appr√©ciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la port√©e juridique des textes l√©gislatifs ou r√©glementaires soul√®ve une difficult√© particuli√®re.¬†
  • Type¬†:
    • - Instruction aux service d√©concentr√©s¬†:¬†oui
    • - Instruction du Gouvernement¬†:¬†oui
  • Texte(s) de r√©f√©rence¬†:
  • Circulaires qui ne sont plus applicables¬†:
  • Date de mise en application¬†:2018/09/28
  • Mots clefs¬†: Justice, libert√©s publiques, droits fondamentaux
  • Autres mots clefs¬†:Suppl√©ment indemnitaire ; Administration p√©nitentiaire