Aides de minimis, aux éleveurs de petits ruminants de Guyane engagés dans un protocole de prévention et de suivi des pertes liées à la prédation

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/08/2018 | Date de mise en ligne : 10/09/2018

Résumé : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l'aide exceptionnelle mise en place en faveur des éleveurs guyanais de petits ruminants ayant entrepris historiquement un travail conjoint avec les diverses administrations concernées (DAAF, DEAL, ONCFS) afin de réduire et suivre leurs pertes liées à la prédation.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : AGRT1823843J | Numéro interne : DGPE/DMOM/2018-644 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :DAAF Guyane ODEADOM
  • Signataire :Hervé DURAND
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :