Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion
Circulaire relative à la taxe d'embarquement sur les passagers dans les collectivités territoriales de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Date de signature : 30/08/2018
- Date de mise en ligne : 07/09/2018
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
RÉSUMÉ
Cette circulaire commente les règles applicables à la taxe d'embarquement sur les passagers (TEP) prévue à l'article 285 ter du code des douanes.
NOMBRE D'ANNEXES
2 annexe(s)
- NOR : CPAD1823433C
- Numéro interne : 18-043
AUTEUR
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
DESTINATAIRE(S)
tous services et opérateurs
SIGNATAIRE
DGDDI - Yvan Zerbini, sous directeur des droits indirects
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
06/09/2018
MOTS CLEFS
- Fiscalité, budget de l'état
AUTRE(S) MOTS CLEFS
taxe embarquement passagers; TEP; collectivités territoriales; Martinique; Guadeloupe;Réunion;Mayotte; Guyane