Instruction n° 2018-106 du 3 septembre 2018 relative à la préparation de l'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/09/2018 | Date de mise en ligne : 06/09/2018

Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser la procédure annuelle d’instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation afin d’organiser les sessions conduisant à la délivrance du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs

Nombre d'annexes : 3  

NOR : MENV1823936J | Numéro interne : 2018-106 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'éducation nationale
  • Destinataire(s) :Les préfets de région Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Les préfets de département Directions départementales de la cohésion sociale Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
  • Signataire :Jean-Benoît DUJOL, délégué interministériel à la jeunesse - directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction n° 2017-136 du 25 juillet 2017 relative à la demande d'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2021; NOR : MENV1722039J
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sport et jeux
  • Autres mots clefs :Habilitation; brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur; brevet d’aptitude aux fonctions de directeur