INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA1/DGCL/DGALN/DGITM/DGAL/2018/201 du 20 août 2018 relative à l’élaboration d’un plan d’actions local de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide, et l’ambroisie à épis lisses, pris par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de santé publique.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRE - Transition écologique et solidaire ; INT - Intérieur ; ARM - Armées ; AGR - Agriculture et alimentation
  • Date de signature : 20/08/2018 | Date de mise en ligne : 05/09/2018

Résumé : La présente instruction a pour objectif la rédaction de plans d’actions locaux de prévention et de lutte contre l’ambroisie à feuille d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses, dans les départements où la présence de ces végétaux envahissants à pollen très allergisant est constatée ou susceptible de l’être. L’objectif de ces plans est de prévenir l’apparition ou de lutter contre la prolifération de ces espèces. Ces plans seront à prendre par l’arrêté préfectoral prévu à l’article R. 1338-4 du code de la santé publique (CSP).

Nombre d'annexes : 10  

NOR : SSAP1823101J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre d’État, ministre de l’intérieur; le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire; la ministre des armées; la ministre des solidarité et de la santé;Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS)
  • Signataire :Pour le ministre d’État, ministre de l’intérieur et par délégation, Bruno DELSOL;Pour le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et par délégation, Paul DELDUC;Pour le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et par délégation, François POUPARD;Pour la ministre des armées et par délégation, Myriam ACHARI;Pour la ministre des solidarités et de la santé et par délégation,Jérôme SALOMON;Pour le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et par délégation,Patrick DEHAUMONT; la secrétaire générale des minstères sociaux
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :