INSTRUCTION N° DGOS/R1/SG/2018/204 du 30 août 2018 relative à l’évaluation par les agences régionales de santé du financement dû au service de santé des armées au titre des actions mentionnées à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique et à la mise en œuvre de ce financement

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 30/08/2018 | Date de mise en ligne : 03/09/2018

Résumé : Modalités de mise en œuvre d’une régionalisation du financement du service de santé des armées au titre des missions financées par le fonds d’intervention régional

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NOR : SSAH1823695J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :