Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
- Domaine(s) : Budget, fiscalité Economie, finance, industrie Transports, équipement, logement, tourisme, mer
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
- Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
- Date de signature : 28/08/2018 | Date de mise en ligne : 03/09/2018
Résumé : Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
Nombre d'annexes : 3
NOR : CPAD1823552C | Numéro interne : 18-031 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : 7252
- Auteur :Laurent Perrin
- Destinataire(s) :tout public
- Signataire :Pour le ministre et par délégation, l'administrateur civil hors classe, chef du bureau F2, Laurent PERRIN
- Catégorie :
- - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles.
- Type :
- - Instruction aux service déconcentrés : oui
- - Instruction du Gouvernement :
- Texte(s) de référence :
- Circulaires qui ne sont plus applicables :Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018; CPAD1816522C
- Date de mise en application :2018/09/01
- Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Fiscalité, budget de l'état Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure Administration
- Autres mots clefs :