Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
- Domaine(s) : Budget, fiscalité, Economie, finance, industrie, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
- Date de signature : 28/08/2018
- Date de mise en ligne : 03/09/2018
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
RÉSUMÉ
Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018
NOMBRE D'ANNEXES
3 annexe(s)
- NOR : CPAD1823552C
- Numéro interne : 18-031
-
Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
7252
AUTEUR
Laurent Perrin
DESTINATAIRE(S)
tout public
SIGNATAIRE
Pour le ministre et par délégation, l'administrateur civil hors classe, chef du bureau F2, Laurent PERRIN
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018; CPAD1816522C
DATE DE MISE EN APPLICATION
01/09/2018
MOTS CLEFS
- Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
- Energie, environnement
- Fiscalité, budget de l'état
- Transports , Activités maritimes, ports, navigation intérieure
- Administration