Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité, Economie, finance, industrie, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
  • Date de signature : 28/08/2018
  • Date de mise en ligne : 03/09/2018
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics

RÉSUMÉ

Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2018

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : CPAD1823552C
  • Numéro interne : 18-031
  • Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :
    7252

AUTEUR

Laurent Perrin

DESTINATAIRE(S)

tout public

SIGNATAIRE

Pour le ministre et par délégation, l'administrateur civil hors classe, chef du bureau F2, Laurent PERRIN

CATÉGORIE

  • Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire du 28 août 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018; CPAD1816522C

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/09/2018

MOTS CLEFS

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