Bourses nationales de collège

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  • Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 24/07/2018 | Date de mise en ligne : 31/08/2018

Résumé : La circulaire précise les modalités d'application des articles R.531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du Code de l'éducation pour la mise en oeuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de l'année scolaire 2018-2019.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : MENE1818323C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'éducation nationale
  • Destinataire(s) :Rectrices et recteurs d'académie ;  aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement publics et privés sous contrat ; au directeur du Cned
  • Signataire :Jean-Marc HUART, directeur général de l'enseignement scolaire ; Guillaume GAUBERT, directeur des affaires financières.
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Enseignement, Education et Sciences et techniques
  • Autres mots clefs :BOURSES