Instruction du gouvernement 14 août 2018 relative à la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés de la directive cadre sur l’eau.

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  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 14/08/2018 | Date de mise en ligne : 27/08/2018

Résumé : Cette instruction fixe le cade de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail.

Nombre d'annexes : 1  

NOR : TREL1819230J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-08 du 25 août 2018

  • Auteur :Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
  • Destinataire(s) :Préfets de département - Direction départementale des territoires (DDT) - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) Agences de l'eau Offices de l'eau Agence française pour la biodiversité
  • Signataire :Le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Articles L.212-1, L.212-2-1, et R.212-20, R.212-21 du code de l’environnement
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :DCE; directive cadre sur l’eau; Sdage; PAOT; OSMOSE,; système d’information