INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes.

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  • Domaine(s) : Travail, emploi, formation professionnelle
  • Ministère(s) déposant(s) : MTR - Travail
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 17/05/2018 | Date de mise en ligne : 14/08/2018

Résumé : La présente instruction annule et remplace l’instruction n°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes ainsi que le « questions-réponses » du 12 mai 2017. Elle a pour objet de définir les modalités de mise en oeuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes prévus par les dispositions L.5131-3 à L.5131-7 et R.5131-1 à R.5131-25 du code du travail.

Nombre d'annexes : 3  

NOR : MTRD1813653J | Numéro interne : 2018/124 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :MINISTRE DU TRAVAIL
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département Copies à Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Mesdames et Messieurs les directeurs des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) des collectivités et régions d’outre-mer Monsieur le délégué ministériel aux missions locales Monsieur le président de l’Union nationale des missions locales (UNML) Monsieur le directeur général de Pôle emploi
  • Signataire :Carine CHEVRIER
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/05/17
  • Mots clefs : Travail
  • Autres mots clefs :Jeunes, Mission locale, Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), Droit à l’accompagnement, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), Garantie jeunes (GJ)