Instruction relative à l'évolution de la doctrine nationale pour l'élaboration des PPI autour des installations nucléaires de base (INB - INBS)

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  • Domaine(s) : Intérieur
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 01/08/2018 | Date de mise en ligne : 06/08/2018

Résumé : La présente note vise à rappeler les objectifs des travaux de réécriture des PPI concernant les CNPE exploités par EDF en cohérence avec l'évolution de la doctrine nationale de réponse à un accident radiologique et à demander un point d'étape sur chaque PPI en cours de rédaction.

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NOR : INTE1819995J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Préfets de départements siège d'un ou deux CNPE ; préfets de zone de défense et de sécurité
  • Signataire :M. Stéphane FRATACCI, préfet, directeur du cabinet
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Energie, environnement
  • Autres mots clefs :Nucléaire ; protection populations ; plan particulier d'intervention