INSTRUCTION N° DGCS/SD4A/2018/182 du 19 juillet 2018 relative à l’indemnisation et aux modalités de gestion de l’indemnisation des correcteurs, examinateurs et membres des jurys dans le cadre de la gestion centralisée des frais de jurys assurée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), pour les diplômes de travail social.

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/07/2018 | Date de mise en ligne : 02/08/2018

Résumé : Modalités de gestion des frais de jurys pour la certification des diplômes de travail social. Rémunération des agents participant, à titre accessoire, à des activités contribuant à la certification, suppression de la référence aux annexes 4 bis, 4bis1, 4bis3, 4bis4, 4bis5 de la circulaire DRH/DRH3B/2012/36 du 24 janvier 2012 pour les diplômes de travail social, définition du champ d’application de l’indemnisation pour les diplômes de travail social, définition des procédures relatives à la gestion centralisée des frais de jury par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) concernant les jurys de VAE et de certification par la voie directe organisés par les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale D-R-D-JSCS

Nombre d'annexes : 4  

NOR : SSAA1820620J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale de la cohésion sociale
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région, Monsieur le Président directeur général de l’ASP
  • Signataire :Directeur général de la cohésion sociale;
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/08/01
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Sessions de certification; frais de jurys et rémunération des correcteurs;