Préparation du projet de loi de finances pour 2019 : annexes générales jaunes

Consulter (PDF, 382 ko)

  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 27/07/2018 | Date de mise en ligne : 01/08/2018

Résumé : La présente circulaire précise les conditions d'élaboration des annexes générales jaunes dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2019

Nombre d'annexes : 0  

NOR : CPAB1814062C | Numéro interne : DF-IBLF-18-3333 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget
  • Destinataire(s) :MINISTRES - SECRÉTAIRES D'ÉTAT - RESPONSABLES DE LA FONCTION FINANCIERE MINISTERIELLE - DIRECTEURS DES AFFAIRES FINANCIERES - RESPONSABLES DE PROGRAMME
  • Signataire :Amélie Verdier
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :