INSTRUCTION N°DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux(EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées)

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 17/07/2018 | Date de mise en ligne : 01/08/2018

Résumé : Stratégie de développement des démarches de QVT dans les EHPAD et EMS PH : modalités d’organisation et de financement pour 2018

Nombre d'annexes : 4  

NOR : SSAA1820182J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction générale de la cohésion sociale
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Directeur général de la cohésion sociale; SGMCAS
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/07/31
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Qualité de vie au travail; Clusters; Etablissements médico-sociaux;