Note d'information du 23 juillet 2018 relative à la répartition de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) 2018

Consulter (PDF, 3 Mo)

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 23/07/2018 | Date de mise en ligne : 31/07/2018

Résumé : La présente note d'information a pour objet de présenter le dispositif de la dotation « titres sécurisés » et d'en communiquer les modalités de gestion.

Nombre d'annexes : 0  

NOR : INTB1819837N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets des départements de métropole et d'outre-mer ; Monsieur le préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans la collectivité de Saint Barthélémy et représentant de l'État dans la collectivité de Saint Martin, Monsieur le Haut-Commissaire de la République en Polynésie Française ; Monsieur le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle Calédonie ; Monsieur le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
  • Signataire :M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - Article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :