Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 20/07/2018 | Date de mise en ligne : 23/07/2018

Résumé : La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des particuliers les dispositions réglementaires applicables aux végétaux et aux produits végétaux, en matière phytosanitaire. Des évolutions réglementaires sont intervenues depuis la publication de la circulaire du 29 janvier 2002, mise à jour le 6 avril 2009. Elles n’affectent pas le cadre réglementaire général mais nécessitent une actualisation des informations mises à disposition des opérateurs et des particuliers.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : CPAD1820665C | Numéro interne : DA 18-038 BOD 7248 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :sous-direction du commerce international à la DGDDI bureau E2
  • Destinataire(s) :tous publics
  • Signataire :Madame la Sous directrice du commerce international à la DGDDI Hélène GUILLEMET
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :circulaire NOR : BCFDGDDI02015
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises
  • Autres mots clefs :