Réglementation relative aux mesures de protection contre l’introduction dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Domaine(s) : Budget, fiscalité
- Date de signature : 20/07/2018
- Date de mise en ligne : 23/07/2018
- Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
RÉSUMÉ
La présente circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des particuliers les dispositions réglementaires applicables aux végétaux et aux produits végétaux, en matière phytosanitaire. Des évolutions réglementaires sont intervenues depuis la publication de la circulaire du 29 janvier 2002, mise à jour le 6 avril 2009. Elles n’affectent pas le cadre réglementaire général mais nécessitent une actualisation des informations mises à disposition des opérateurs et des particuliers.
NOMBRE D'ANNEXES
5 annexe(s)
- NOR : CPAD1820665C
- Numéro interne : DA 18-038 BOD 7248
AUTEUR
sous-direction du commerce international à la DGDDI bureau E2
DESTINATAIRE(S)
tous publics
SIGNATAIRE
Madame la Sous directrice du commerce international à la DGDDI Hélène GUILLEMET
CATÉGORIE
- Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
circulaire NOR : BCFDGDDI02015
MOTS CLEFS
- Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises