Instruction N°2018-082 du 26 juin 2018 relative aux modalités de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs en période estivale

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  • Domaine(s) : Jeunesse, sports, vie associative
  • Ministère(s) déposant(s) : MEN - Education nationale
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 26/06/2018 | Date de mise en ligne : 10/07/2018

Résumé : La présente instruction vise à rappeler le cadre du contrôle des ACM pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM). Elle fixe les grandes orientations de la mise en oeuvre de cette mission durant la période estivale. Enfin, elle présente, en annexe, les outils mis à la disposition des services déconcentrés par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) afin de faciliter la réalisation de cette mission prioritaire.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : MENV1815027J | Numéro interne : 2018-082 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Le ministre de l'éducation nationale
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales de la cohésion sociale, directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations
  • Signataire :Monsieur Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunese, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :Instruction N° 2017-106 du 16 juin 2017 relative à la campagne de contrôle et d’évaluation des accueils collectifs de mineurs de l’été 2017; NOR:MENV1815027J
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Sport et jeux
  • Autres mots clefs :