Taxe générale sur les activités polluantes

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 03/07/2018 | Date de mise en ligne : 04/07/2018

Résumé : La présente circulaire porte à la connaissance, des opérateurs et des services, l’état de la réglementation applicable, à la date du 1er janvier 2018, pour les différentes composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (à l’exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants).

Nombre d'annexes : 15  

NOR : CPAD1815446C | Numéro interne : 18-036 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : 7246

  • Auteur :Laurent Perrin
  • Destinataire(s) :Tout public
  • Signataire :Pour le ministre et par délégation, le sous-directeur des droits indirects, Yvan ZERBINI
  • Catégorie :
    • - Interprétation à retenir, sous réserve de l'appréciation souveraine du juge, lorsque l'analyse de la portée juridique des textes législatifs ou réglementaires soulève une difficulté particulière. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :16-013 publiée au bod 7107 du 18 avril 2016
  • Date de mise en application :2018/01/01
  • Mots clefs : Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises Energie, environnement Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :