INSTRUCTION N° DGS/SP3/DSS/CNAM/2018/125 du 22 juin 2018 relative au dispositif de soutien par le fonds de lutte contre le tabac aux actions nationales prioritaires et aux programmes régionaux de réduction du tabagisme

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 22/06/2018 | Date de mise en ligne : 02/07/2018

Résumé : La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre le tabac, aux programmes régionaux de réduction du tabagisme ainsi qu’à la déclinaison régionale d’actions nationales prioritaires. Le fonds de lutte contre le tabac a défini trois axes prioritaires en cohérence avec les axes du PNRT. Les agences bénéficieront de crédits supplémentaires pour financer, coordonner et suivre des actions, du P2RT ainsi que l’action nationale prioritaire « Lieux de santé sans tabac ».

Nombre d'annexes : 5  

NOR : SSAP1813660J | Numéro interne : 125 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La ministre des solidarités et de la santé
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des Agences régionales de santé
  • Signataire :Jérôme SALOMON (DGS), Nicolas REVEL (directeur général de la CNAM), Mathilde LIGNOT-LELOUP (directrice de la sécurité sociale) , Sabine FOURCADE (secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales)
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :2018/06/29
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Fonds de lutte contre le tabac, ARS, programme national de lutte contre le tabac, programmes régionaux de réduction du tabagisme, plan national de santé publique, lieux de santé sans tabac, prévention, plan cancer 2014-2019, tabac, financement.