INSTRUCTION N° DGOS/R4/2018/150 du 19 juin 2018 relative à l’appel à projet national pour l’identification de dispositifs de prise en charge globale du psycho traumatisme

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 19/06/2018 | Date de mise en ligne : 21/06/2018

Résumé : Cette instruction a pour objet de décrire les modalités d’identification d’une dizaine de dispositifs spécialisés dans la prise en charge globale du psychotraumatisme annoncés le 25 novembre 2017 par le Président de la République. Elle s’accompagne du cahier des charges des dispositifs, du dossier de candidature et de la grille d’évaluation des projets

Nombre d'annexes : 3  

NOR : SSAH1816932J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :La Directrice générale de l’offre de soins
  • Destinataire(s) :les directeurs généraux des agences régionales de santé; les préfets de région et de département;les directeurs d’établissement de santé;les Présidents d’URPS; les directrices régionales aux droits des femmes et à l’égalité;les délégués départementaux aux droits des femmes et à l’égalité
  • Signataire :Cécile COURREGES Directrice générale de l’offre de soins ; Sabine FOURCADE Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence : - articles L1411-1 du Code de la Santé Publique
    - L3221-1 et suivants du Code de la Santé Publique
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :psychotraumatisme ; victimes; violences; animation; réseau; compétences