Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur ; SSA - Solidarités et santé
  • Date de signature : 15/05/2018 | Date de mise en ligne : 21/05/2018

Résumé : Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points : ses conditions d’octroi et de renouvellement et ses modalités de rémunération. La circulaire présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et la rémunération du fonctionnaire, telles qu’elles résultent notamment de l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : CPAF1807455C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :