Réduction du nombre de taxes à faible rendement dans le cadre de conférences de sécurisation et de conférences fiscales 2018

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ECO - Economie
  • Date de signature : 26/04/2018 | Date de mise en ligne : 01/05/2018

Résumé : La présente circulaire précise les objectifs visés par les conférences de sécurisation et les conférences fiscales 2018

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NOR : CPAB1812022C | Numéro interne : DF-1BR-18-4038 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Direction du Budget - Direction générale des finances publiques - Direction de la législation fiscale
  • Destinataire(s) :Ministres - Secrétaires d'Etat - Responsables de la fonction financière ministérielle - Directeurs des affaires financières - Responsables de programme
  • Signataire :Christophe Pourreau - Amélie Verdier
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :