aménagement d'épreuves d'examens pour les candidats en situation de handicap.

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  • Domaine(s) : Agriculture et pêche
  • Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 24/04/2018 | Date de mise en ligne : 30/04/2018

Résumé : la présente note de service a pour objet de rappeler les procédures mises en place lors de l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole pour les candidats en situation de handicap.

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NOR : AGRE1810466C | Numéro interne : DGER/SDPFE/2018-327 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministre de l'agriculture
  • Destinataire(s) :Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Établissements d'enseignement agricole publics et privés
  • Signataire :Philippe VINÇON
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :DGER/SDPFE/2015-442
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Autres mots clefs :