Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

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  • Domaine(s) : Budget, fiscalité
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 17/04/2018 | Date de mise en ligne : 19/04/2018

Résumé : Cette circulaire vise à présenter l'état de la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés pour l'année 2018

Nombre d'annexes : 3  

NOR : CPAD1810968C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : Bulletin officiel des douanes n°7230 du 17/04/2018

  • Auteur :Ministre de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :Tous publics
  • Signataire :Monsieur Yvan ZERBINI, sous-directeur des droits indirects
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : non
    • - Instruction du Gouvernement : 
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :La circulaire abroge la circulaire du 6 avril 2017 (Bulletin officiel des douanes n°7185 du 6 avril 2017)
  • Date de mise en application :2018/04/17
  • Mots clefs : Fiscalité, budget de l'état
  • Autres mots clefs :fiscalité ; tabac ; 2018