Instruction du gouvernement relative au programme « Action Coeur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles.

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  • Domaine(s) : Ville
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires
  • Date de signature : 16/04/2018 | Date de mise en ligne : 18/04/2018

Résumé : Instruction aux préfets visant à annoncer la liste des communes retenues pour être bénéficiaires du programme « Action coeur de ville », suite à l’instruction du 10 janvier 2018 du ministre de la Cohésion des territoires, et présenter la procédure d’engagement du conventionnement pluriannuel avec les villes retenues et leur intercommunalité.

Nombre d'annexes : 2  

NOR : TERR1810707C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-05 du 25 mai 2018

  • Auteur :Le ministre de la cohésion des territoires
  • Destinataire(s) :préfets de région, préfets de département
  • Signataire :Le ministre de la cohésion des territoires - Jacques MEZARD
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :centre ville; commerces; habitat, revitalisation