Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

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  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Ministère(s) déposant(s) : CPA - Action et comptes publics
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre
  • Date de signature : 09/03/2018 | Date de mise en ligne : 21/03/2018

Résumé : La présente circulaire précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 et les textes associés.

Nombre d'annexes : 4  

NOR : CPAF1805157C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Ministère de l'action et des comptes publics
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les ministres,Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, (Métropole et départements d’outre-mer), Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Le ministre de l'action des comptes publics Gérald DARMANIN ; La secrétaire d' État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène SCHIAPPA ; Le secrétaire d' État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier DUSSOPT
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
    - loi n° 2008-496 du 27 mai 2008
    - loi n° 2012 347 du 12 mars 2012
    - loi n° 2012-954 du 6 août 2012
    - loi n° 2014 873 du 4 août 2014
    - loi n° 2016-483 du 20 avril 2016
    - loi n° 2016-1088 du 8 août 2016
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Fonction publique
  • Autres mots clefs :égalité professionnelle femmes-hommes ; stéréotypes ; formation professionnelle ; prévention des violences sexuelles et sexistes ; harcèlement sexuel ; harcèlement moral ; agissement sexiste ; sexisme ; agression sexuelle ; prévention des discriminations ; cellule d’écoute ; accompagnement des victimes ; testing ; dispositif d’alerte ; Label Egalité ; Label Diversité ; obligation de protection des agents ; comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; médecin de prévention ; médecin du travail ; sanction des auteurs.