NOTE D'INFORMATION N° DGOS/PF1/2018/70 du 9 mars 2018 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2018 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 09/03/2018 | Date de mise en ligne : 15/03/2018

Résumé : La présente note d’information a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2018, dans le cadre de l’instruction n° DGOS/PF1/2017/139 du 26 avril 2017 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2017 bénéficiant d’un accompagnement financier de l’échelon national. Ces revues ont pour objectif de s’assurer du respect des engagements pris par les établissements de santé en matière de trajectoire opérationnelle et financière des projets d’investissement validés dans le cadre du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO), en contrepartie du soutien financier consenti par l’Etat

Nombre d'annexes : 6  

NOR : SSAH1806986N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :