Circulaire du 22 décembre 2017 relative à l’association des parties prenantes à la co-construction de la politique de la ville

Consulter (PDF, 1 Mo)

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires
  • Date de signature : 22/12/2017 | Date de mise en ligne : 24/01/2018

Résumé : Le président de la République a fixé dans son discours de Roubaix le 14 novembre l’élaboration d’un plan de mobilisation nationale en faveur des quartiers prioritaires et de leurs habitants reposant sur la co-construction et l’association des parties prenantes. La présente circulaire en précise les modalités autour de deux axes : - la mobilisation autour des 40 ans de la politique de la ville, la labellisation d’actions et l’organisation d’évènements nationaux projetés en région ; - la co-construction locale et citoyenne via les conseillers citoyens, la mobilisation des forces vives des territoires pour la politique de la ville et l’animation d’ateliers territoriaux en lien avec les groupes nationaux mis en place auprès des ministres.

Nombre d'annexes : 5  

NOR : TERV1728930J | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel : BO n°2018-01 du 25 janvier 2018

  • Auteur :MCT
  • Destinataire(s) :Préfets de département; Préfets délégués à l’égalité des chances; Sous-préfets, chargés de mission à la ville
  • Signataire :Le ministre et le secretaire d'état de la cohésion des territoires
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Autres mots clefs :politique de la ville; cohésion des territoires; quartiers prioritaires; comité interministériel des villes; concertation; co- construction; labellisation; conseils citoyens