Instruction relative à la réduction des délais d'enregistrement des demandes d'asile aux guichets uniques

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  • Domaine(s) : Immigration
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 12/01/2018 | Date de mise en ligne : 22/01/2018

Résumé : Cette instruction a pour objet d'attirer l'attention des préfets hébergeant un guichet unique de demandeurs d'asile sur l'objectif d'un retour à un enregistrement de la demande d'asile à trois jours fin 2018, avec un "palier" à 10 jours à la fin du premier semestre 2018.

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NOR : INTV1800126N | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :M. le ministre de l'intérieur
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
  • Signataire :M. Gérard COLLOMB, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
  • Catégorie :
    • - Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence : - Loi 2015-925 Relative à la réforme du droit d'asile
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Relations internationales, étrangers, français de l'étranger et rapatriés
  • Autres mots clefs :